Prendra-t-il le risque ? Alors que le vote de confiance à l’Assemblée nationale est une tradition républicaine, Elisabeth Borne, dans la répartition actuelle du pouvoir en demi-cercle, joue sa partition, là où, à une forte majorité, un premier ministre n’y voit généralement pas une formulation . A l’heure actuelle, la décision ne semble pas encore prise. La porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a également confirmé à BFM mercredi 29 juin : “Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit dans l’arrêté que le Premier ministre ne pouvait pas le faire. DE LE FAIRE.” Vote de confiance à l’Assemblée nationale : “Le Premier ministre n’a pas pu le faire parce que ce n’est pas écrit dans le décret” Olivia Grégoire (@oliviagregoire), porte-parole du gouvernement\u2935 pic.twitter.com/jJ0S6nM2dW — BFMTV (@BFMTV) 29 juin 2022 Il se réfère au décret publié le même jour au journal officiel, qui mentionne en détail le programme de convocation du Parlement, sans mentionner le vote de confiance. Pourtant, la première ministre peut toujours changer d’avis et selon Olivia Grégoire “aucune décision n’a été prise”.
Qu’est-ce qu’un vote de confiance ?
Quel est donc l’enjeu de l’exercice pour Elisabeth Borne, qui prononcera un discours de politique générale à la Convention le 5 juillet ? Pour le savoir, il faut déjà comprendre ce que comprend un vote de confiance. Passage traditionnel lorsqu’un gouvernement est installé, le vote de confiance permet au Premier ministre de s’assurer qu’il a la confiance du Parlement. Le vote de confiance, en revanche, n’est pas inscrit dans la constitution, comme le rappelle Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris-Cité, dans un entretien à France Culture. “La constitution stipule que le Premier ministre assume la responsabilité du gouvernement, dans une déclaration de politique générale ou dans un programme. “Toute la question est de savoir s’il est obligé de le faire ou non”, explique-t-il.
Pourquoi Elizabeth Bourne joue-t-elle gros ?
En effet, depuis 1993, tous les gouvernements ont appelé à ce vote, même si la constitution ne les y oblige pas. BFM rappelle qu’avant cela, Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, entre 1988 et 1993, ne l’avaient pas fait, en raison de la composition de l’Assemblée nationale à l’époque, donnant une majorité relative au gouvernement. C’est une situation similaire à laquelle fait face Elisabeth Borne. Etant donné que la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale n’est que relative, avec 245 sièges pour la Coalition Ensemble, sur 577 au total, le Premier ministre prendrait le risque de voir une opposition massive en faveur du “Non”. Selon L’Express, il faudrait qu’au moins tous les députés LR s’abstiennent, pour que le Premier ministre gagne en confiance lors du vote, sinon, au vu de l’opposition quasi certaine des députés Nupes et RN. , risque de ne pas gagner la confiance de la Convention. Si un tel scénario se produisait, il ne serait pas sans conséquences, puisqu’il serait alors contraint de démissionner.
