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“C’est notre cadeau de la fête du Canada à M. Trudeau”, a ironisé Frédéric Bastien, ajoutant que les raisons juridiques derrière cet appel à une déclaration de justice étaient sérieuses. Le fondateur de Justice Québec et historien ainsi que l’ancien député péquiste Étienne-Alexis Boucher sont à l’origine de cette requête qui a été déposée hier devant la cour de Québec.
Mary Simon Gouverneur – Général
Ils en ont quelques-uns contre la nomination de Mary Simon, une Inuit anglophone et inuktitut, mais pas la langue de Molière, ce qui est une “violation flagrante” de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 16 de la loi suprême du pays stipule que l’anglais et le français « ont des droits et des privilèges égaux », tandis que l’article 20 stipule que le public a le droit de communiquer avec les institutions fédérales dans la langue de son choix.
L’exemple du Nouveau-Brunswick
C’est la décision d’un tribunal du Nouveau-Brunswick qui a statué que la nomination d’un vice-gouverneur monolingue anglais violait la Charte canadienne qui donne à M. Bastien l’impression que leur approche est légale. Cette décision, rendue au printemps, a cependant été portée en appel par le gouvernement fédéral.
En plus d’un groupe consultatif chargé de trouver le successeur de Julie Payette, le premier ministre Justin Trudeau et la reine Elizabeth II ont approuvé la nomination de Mary Simon, faisant fi du bilinguisme canadien. Au contraire, “il est difficile d’imaginer que le gouverneur général du Canada ne puisse pas parler anglais”, indique la demande.
La nomination de Mary Simon devrait donc être déclarée « invalide, inapplicable et invalide » par la Cour suprême si elle est d’accord avec les arguments du Québec.
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