Salah Abdeslam aura capté toute la lumière durant ces dix mois d’écoute. Et c’est sans surprise pour lui que la foudre est tombée le jour du verdict : des quatorze prévenus qui ont comparu au procès des attentats du 13 novembre, il est le seul condamné mercredi 29 juin à la perpétuité sans concession. , qui commue toute peine.
En prononçant la peine maximale prévue par le code pénal, la justice a signalé sa rigidité contre les responsables du terrorisme djihadiste qui sévit en France depuis 2015. Si le tribunal a été plus indulgent que les ordonnances pour dix prévenus, il a été impitoyable contre le premier d’eux.
Il est même allé au-delà du parquet concernant deux cerveaux des attentats, considérés comme morts en Syrie et jugés par contumace : Jean-Michel et Fabien Clain, les auteurs des messages de revendication contre lesquels il a été condamné à la réclusion à perpétuité accompagné de Vingt-deux ans de prison, ils ont également été condamnés, comme Salah Abdeslam, à la prison à vie.
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Mais derrière cette condamnation hautement symbolique prononcée à l’issue d’un procès historique se cache un paradoxe : légalement, Salah Abdeslam n’a pas été condamné à la peine maximale pour le meurtre terroriste de 130 personnes. S’il purgeait une peine de prison à perpétuité, il s’agissait d’un délit de droit commun : la tentative de meurtre sur policier commise par trois de ses complices au Bataclan.
“Scène de crime unique”
Au moment des attentats du 13 novembre, les crimes terroristes contre des civils n’étaient passibles « que » d’une peine de vingt-deux ans à perpétuité. Lorsque la réclusion à perpétuité proprement dite a été introduite dans le code pénal en 1994, elle ne visait que les auteurs de meurtres par viol, torture ou actes barbares sur mineurs. Elle s’est ensuite élargie, en 2011, aux assassinats ou tentatives d’assassinats d’agents publics (police, justice, etc.) avant de s’étendre, en juin 2016, aux crimes terroristes.
Comme la loi n’avait pas d’effet rétroactif, la peine à perpétuité proprement dite ne s’appliquait pas aux assassinats terroristes de civils commis le 13 novembre. Si cette peine a été infligée à Salah Abdeslam, c’est uniquement à cause des tentatives d’assassinat de policiers commises au Bataklan.
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Pourtant, Salah Abdeslam n’est jamais allé au Bataclan. Or, le seul rescapé des commandos étant considéré comme un “co-auteur” de tous les crimes commis cette nuit-là, le tribunal a estimé que “les différentes cibles visées le 13 novembre 2015 devaient être analysées comme une seule scène de crime”. a expliqué le président Jean-Louis Périès.
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