Quelques voix d’écart, absence ou mélange de bulletins de vote… Quatre-vingt-onze plaintes pour irrégularités ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel, après les dernières élections législatives. C’est bien moins qu’en 2017, où plus de 200 plaintes avaient été enregistrées. Dans un communiqué vendredi 1er juillet, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il se prononcerait “sur la recevabilité des recours (…) dans un délai très court pour écarter dans les prochaines semaines ceux qui seraient manifestement irrecevables”. . “Les autres recours seront examinés dans les meilleurs délais, à l’issue d’une procédure controversée qui pourrait tenir compte des décisions futures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur les comptes de campagne des élus”, précise le communiqué. Le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et ratifier l’élection, soit déclarer l’élection annulée, soit réformer les résultats et déclarer un autre candidat élu (ce qui ne s’est jamais produit, selon Le Parisien).
Appels sans surprise
Sur le plan de la personnalité, le chanteur Francis Lalanne, qui avait recueilli 2,12 % des suffrages dans la circonscription charentaise, a pris la tête du Conseil constitutionnel. Comme prévu, Jean-Michel Blanquer, candidat dans la 4e circonscription du Loiret, a également repris le dossier. Arrivé à la troisième place, il avait déjà annoncé avoir déposé un “recours judiciaire” pour annoncer sa défaite. En Occitanie, et plus précisément dans la 6e circonscription de la Haute-Garonne, un recours a également été déposé par le candidat des Nupes, Fabien Jouvé. Battu de quatre voix seulement, il affrontait la députée sortante (LREM) Monique Iborra. Toujours en Haute-Garonne, le candidat Olivier de Guyenro (DVD) a occupé le Conseil constitutionnel en raison de l’absence de bulletins à son nom dans les circonscriptions toulousaines. Selon la mairie de Toulouse, ils n’arriveraient jamais, selon les informations de France3 Occitanie. Du côté de l’Aveyron, c’est le candidat soutenu par Jean Lassalle, Antoine Da Cruz, qui s’est plaint au Conseil « du manque de respect de la presse et du manque de médiatisation ». [sa] Pays”. En Ariège, un mélange des scrutins lui ferait perdre 148 voix, et donc se qualifier pour le second tour, face au candidat du Rassemblement national Jean-Marc Garnier. Même en Ariège, Michel Larrive, l’ancien député LFI, a occupé le Conseil constitutionnel, sans donner plus d’explications.
Les députés concernés peuvent continuer à siéger
Le Conseil constitutionnel n’a pas de délai pour rendre sa décision. Tant qu’elle n’a pas statué et n’a pas rendu sa décision définitive, les députés dont l’élection est contestée peuvent continuer à siéger à l’Assemblée nationale.