A l’issue du délai de dix jours accordé aux candidats et électeurs pour former un recours, le Conseil examinera “leur recevabilité (…) dans un délai très court, afin d’exclure dans les prochaines semaines ceux qui seraient manifestement irrecevables”. “Les autres recours seront examinés dans les meilleurs délais, à l’issue d’une procédure controversée qui pourrait tenir compte des décisions futures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur les comptes de campagne des élus”, a indiqué le Conseil constitutionnel. Lire aussi : Législation 2022 : les perdants de quelques voix peuvent-ils demander un recomptage ?
Appel sans suspension
Comme prévu, l’élection à faible voix a suscité des appels, comme celui de la 6e circonscription de la Haute-Garonne, qui l’a emporté avec une marge de quatre voix sur la candidate à la présidentielle Monique Iborra sur Fabien Jouve. de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) ; ou celui de la 8e circonscription de Seine-et-Marne, où Arnaud Bonnet (Nupes) a fait appel après avoir été battu par quatre voix par Hadrien Ghomi, de la majorité présidentielle.
A Paris, Caroline Mecary (Nupes) a également fait appel après sa défaite de 658 voix face au ministre de l’Europe Clément Beaune. Exclu dès le premier tour dans la 4e circonscription de la Loire, l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanker a fait appel comme il l’avait annoncé. Le chanteur Francis Lalanne, éliminé dès le premier tour dans la 3e circonscription de la Charente, où il a recueilli 2,12 % des suffrages, a également remporté le Conseil constitutionnel.
Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et ratifier l’élection, soit déclarer l’élection annulée, soit réformer les résultats et déclarer un autre candidat élu (ce qu’il n’a jamais fait aujourd’hui). Il n’a pas le temps de prendre sa décision.
Le recours n’est pas suspensif, les députés dont l’élection est contestée peuvent être présents au Parlement jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.
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Le monde avec l’AFP
