Mardi prochain, le 5 juillet, Elizabeth Bourne ne prendra pas ses responsabilités ni celles de son gouvernement lors de la déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Le décret, publié mercredi au Journal officiel, “convoque le Parlement à une session extraordinaire”, qui révèle que l’ordre du jour de cette session ne mentionne pas de vote de confiance.
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Article 50-1 de la Constitution
Le texte renvoie à l’article 50-1 de la Constitution qui exclut un tel engagement de responsabilité. Cet article constitutionnel dispose que « devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut […] fait, pour une matière donnée, une déclaration qui suscite débat et qui peut, si elle en décide ainsi, être mise aux voix sans engager sa responsabilité. »
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“Aucune porte n’est fermée”
“Il ne le fera pas car il n’est pas inscrit”, a déclaré mercredi matin à BFMTV la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire. “Aucune porte n’a été fermée”, “la première ministre n’a pas encore pris sa décision” Vote de confiance à l’Assemblée nationale : “Le Premier ministre n’a pas pu le faire parce que ce n’est pas écrit dans le décret” Olivia Grégoire (@oliviagregoire), porte-parole du gouvernement\u2935 pic.twitter.com/jJ0S6nM2dW — BFMTV (@BFMTV) 29 juin 2022 Si Elisabeth Borne choisissait de demander un vote de confiance, au sens de l’article 49 al.1 de la Constitution, elle et son gouvernement seraient contraints de démissionner en cas de minorité à l’Assemblée.
