Face à la reprise de l’épidémie, l’exécutif reste vigilant. Présenté ce lundi 4 juillet lors du premier Conseil des ministres du nouveau groupe gouvernemental, le projet de loi “désormais provisoirement un dispositif de surveillance et de sécurité sanitaire dans la lutte contre le Covid-19” vise à maintenir certaines armes afin de réagir rapidement en cas de augmentation de l’infection. Diffusé dans Le Figaro, le texte ne comporte pour l’instant que deux articles. La première modifie la loi du 11 mai 2020 relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : celle-ci prévoyait que « les données personnelles de santé relatives aux personnes touchées par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles pourront être traitées et partagées […] dans le cadre d’un système d’information » jusqu’au 31 juillet 2022. Cette date est reportée au « 31 mars 2023 » : les dispositifs Si-dep et Si-vac pourront donc être prolongés de quelques mois. De plus, le deuxième article offre au gouvernement la possibilité de restrictions liées aux voyages à l’étranger. Du 1er août 2022 au 31 mars 2023, un arrêté pris par le Premier ministre peut « exiger des personnes âgées d’au moins douze ans qui souhaitent se déplacer à destination ou en provenance du territoire français, de la Corse » ou d’un territoire d’outre-mer de produire une carte de santé en cours de validité auprès de la frontière. Ce dernier peut être basé sur un calendrier de vaccination complet, un certificat de guérison à jour du Covid-19 ou un résultat de test négatif. Le cas échéant, le laissez-passer doit également être présenté par “le personnel intervenant dans les services de transport concernés”. Les règles et sanctions régissant le laissez-passer précédemment prévues par la loi du 31 mai 2021 s’appliquent ici également. Dans un avis publié mardi, le Conseil d’Etat souligne que “l’évolution de la situation épidémique reste très imprévisible”. L’expansion des dossiers électroniques est “nécessaire, compte tenu de l’intérêt public lié à l’identification et à l’accompagnement des personnes séropositives”, juge-t-il. Même constat sur le pass sanitaire frontalier : la durée “particulièrement longue” de la prolongation est justifiée, compte tenu de “l’impact particulier de la saison hivernale sur la dynamique de l’épidémie et le fonctionnement du système de santé”, estime la fondation . Le Conseil d’Etat s’oppose toutefois à la création d’un “comité de surveillance et de prévision des risques sanitaires”, initialement souhaité par l’exécutif : rattachés aux ministres de la Santé et de la Recherche, ces experts seraient destinés à remplacer le comité scientifique. Si une “instance spécifique” visant à suivre l’évolution de la pandémie de Covid-19 est utile, la création d’une instance généralement chargée d’examiner les risques sanitaires n’est “pas justifiée”, nuance le Conseil, qui s’oppose donc à sa création. Cette disposition, qui a été rejetée, ne figure pas dans le projet de loi transmis au Figaro. VOIR AUSSI – Covid-19 : le Pr Delfraissy salue la décision du gouvernement de ne plus rendre le masque obligatoire

Dispositions pour la reprise épidémique dans les mois à venir

Ces dispositions sont “absolument indispensables”, a justifié le porte-parole du gouvernement et ancien ministre de la Santé, Olivier Vérand, à sa sortie du Cabinet. Ce “dispositif de surveillance et de sécurité sanitaire est nécessaire pour les mois à venir et jusqu’à la fin de la prochaine saison hivernale pour suivre l’évolution de l’épidémie et pouvoir émettre des recommandations ainsi que prendre toute autre mesure nécessaire et proportionnée qu’il pourrait nécessiter” , il est également mentionné dans le procès-verbal de la réunion. Les autorités sanitaires ont entériné cette orientation : le comité de scientifiques se “satisfait de ce retour à une normalisation annoncée mais prudente”, assure l’exécutif, ajoutant qu’il est “utile” de maintenir des mesures proportionnées pour faire face aux urgences et à une éventuelle reprise épidémique. l’hiver prochain. La commission juridique débute ses travaux ce mardi, par une audition du nouveau ministre de la santé, François Brown, à 15h30. Le texte sera ensuite examiné lundi en public, quelques jours seulement après la déclaration de politique générale d’Elisabeth Borne et la présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Le texte peut être modifié en fonction des recommandations des groupes parlementaires. Favorisée par la propagation rapide des sous-variants Ba.5 et Ba.4 en France, l’épidémie de Covid-19 a recommencé à augmenter ces dernières semaines. Plus de 100 000 cas ont été détectés en moyenne chaque jour début juillet, contre moins de 20 000 un mois plus tôt. La pression hospitalière reste limitée pour l’instant et les autorités sanitaires restent vigilantes mais rassurantes : le pic de cette septième vague pourrait être atteint dès “fin juillet”, selon le président du conseil scientifique, Jean-François. Delfraissy, qui estime que “l’été ne sera pas détruit grâce à la vaccination”. VOIR AUSSI – Septième vague du Covid-19 : Elisabeth Borne invite les préfets et directeurs de l’ARS à Matignon