Posté à 5h00
Le nouveau nom de l’OSBL, dûment enregistré au Registraire des entreprises, ressemble cette fois-ci sans équivoque à celui de la Ligue des droits et libertés, un organisme fondé il y a 60 ans qui se plaint de « confusion » et de « fraudes potentielles ». ” imitant son image de marque. “Nous ne sommes pas absolument sûrs, mais leur site Web est plein d’erreurs, ne montrant aucune activité, aucune campagne, aucun événement. Nous n’avons plus beaucoup de doute qu’il s’agit d’une escroquerie », affirme Laurence Guénette, coordonnatrice à la Ligue des droits et libertés. PHOTO JOSIE DESMARAIS, LA PRESSE Un agent de l’Union québécoise des droits de la personne dans le métro de Montréal Avec une carte d’identité autour du cou sans nom ni prénom, une tirelire géante en bandoulière et un terminal de carte de crédit à proximité pour recueillir des dons, des agents de la Ligue des droits de la personne du Québec (LDPQ) ont recueilli des signatures la semaine dernière au Station de métro Square-Victoria – OACI, pour une pétition demandant à l’Assemblée nationale « d’adopter une loi pour mieux encadrer et définir ce qui constitue un acte de violence conjugale ». Après leur allocution, ils ont appelé les passants à contribuer financièrement à la cause afin de “trouver des médecins et des avocats” pour les victimes de violences conjugales. Lorsque La Presse a demandé à l’un d’eux à quoi servirait l’embauche d’avocats, le jeune homme s’est figé, incapable d’en dire plus. Un autre agent, interrogé quelques minutes plus tard, a admis que le nom de la Ligue des droits de la personne du Québec ressemble à celui de la Ligue des droits et libertés, « mais ce n’est pas nécessairement mauvais pour eux, [car] nous les annonçons aussi », a-t-il ajouté.
Nouveau nom, même modus operandi
Selon ce que La Presse a découvert, en 2017, une décision administrative du Registraire des entreprises ordonnait à SAVAC de changer de nom – un geste rare – à la suite d’une poursuite intentée par le Réseau des CAVAC, en vertu d’un article de la Loi sur les compagnies qui interdit les noms qui susceptibles de « prêter à confusion » ou qui sont « susceptibles d’induire les tiers en erreur ». Le secrétaire lui donne alors le nom de Groupe de défense et de promotion des droits des victimes d’actes criminels, mais l’organisation continue néanmoins d’utiliser l’acronyme SAVAC, notamment sur son site Internet. Puis, en avril 2020, elle change de nom pour devenir la Ligue des droits de la personne du Québec. Son mode opératoire est cependant resté le même : approcher des passants à proximité des stations de métro pour leur demander d’abord de signer une pétition censée être destinée à l’Assemblée nationale, puis leur demander des dons. Selon nos vérifications, ni la SAVAC ni la LDPQ n’ont jamais formellement déposé de pétition au Parlement. L’organisation n’a pas répondu à notre demande d’interview jeudi. Ses administrateurs, Duy-Viet Le, Kathleen Chenard et Melodie Roy-Houle, utilisent tous la même case postale comme adresse personnelle pour communiquer avec le secrétaire, en violation apparente de la Loi sur la publicité légale des affaires, qui oblige les administrateurs à déclarer leur adresse résidentielle réelle. En cas de plainte, « le surintendant peut exiger que cette société [les adresses de ses administrateurs] sous peine de sanctions pénales ou de radiation de l’entreprise concernée », indique Catherine Poulin, représentante du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à laquelle le commissaire fait référence.
Un appel à la vigilance
Interrogée par La Presse, la Société de transport de Montréal affirme n’avoir jamais reçu de plainte officielle concernant des sollicitations de dons faites par la LDPQ et ses représentants dans ses locaux. Comme SAVAC l’a fait par le passé, le LDPQ recrute des « agents de sensibilisation/collecteurs de fonds » sur des sites de petites annonces moyennant des « frais moyens ». [sic] 21,00 $/heure », avec bonus et commissions. L’Union pour les droits et les libertés dit avoir été contactée par deux personnes qui ont souligné la similitude troublante entre les noms des deux organisations et exhortent le public à la prudence. “Les gens doivent savoir que nous ne demandons jamais de dons dans les lieux publics. Nous communiquons toujours avec les donateurs par la poste ou en ligne », précise Mme Guénette. “Cela nous inquiète car un tiers de notre budget provient de dons. Nous ne voulons pas que cette confiance soit compromise et que les gens hésitent à nous donner parce qu’ils se sentent trompés par une autre soi-disant association de défense des droits », déplore-t-il. Une version antérieure de ce texte identifiait l’organisation comme “Ligue des droits et libertés – Section Québec”. Cependant, la « Section Québec » est l’organisation sœur de la Ligue des droits et libertés dans la région de Québec.
