• Lisez aussi : [EN IMAGES] Retourné à la porte de la Chambre bleue, le PQ ne siégera pas tant que le serment au roi ne sera pas levé • A lire aussi : PQ démenti dans la Blue Room : les médias du monde entier en parlent C’est du moins un scénario envisagé par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberger, qui a déposé mardi son projet de loi pour mettre fin au serment obligatoire à Charles III. « Le leadership du Québec s’est exprimé très souvent au cours de l’histoire. Je pense qu’on marque une fois de plus le pas », s’est félicité M. Roberge. Capture d’écran de TVA Nouvelles
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a été applaudi par tous les députés au Salon bleu mardi après avoir déposé son projet de loi pour mettre fin au serment obligatoire devant le roi. Il se dit confiant que son projet de loi sera adopté d’ici vendredi, avec la coopération des partis d’opposition.
“D’autres d’entre nous seront peut-être inspirés, mais je ne le fais pas pour ça, je le fais justement parce que ma loyauté entière et totale est envers les Québécois”, a-t-il poursuivi. Cela affecte le maître C’est aussi l’avis du chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, qui, comme ses collègues Pascal Bérubé et Joël Arseneau, ne peut siéger au Salon bleu parce qu’il n’a pas dûment prêté serment au roi.

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« Il est très probable qu’une fois que le Québec se sera débarrassé du serment du roi, nous verrons d’autres provinces canadiennes faire de même. […] Il y a fort à parier que cela aura un effet domino », a déclaré le chef du Parti québécois. Une analyse partagée par le constitutionnaliste Patrick Taillon. « Cela peut inciter d’autres provinces à vouloir faire de même », a commenté le professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université Laval. Le Québec pourrait aussi servir d’inspiration au-delà de nos frontières. “Cela sera discuté ailleurs dans le Commonwealth”, estime le constitutionnaliste. “On peut imaginer, par exemple, qu’un pays comme l’Australie, qui a déjà organisé un référendum sur l’abolition, qui a vraiment depuis longtemps une opinion publique plus mûre sur l’abolition de la monarchie, ait quelque chose de bien à dire là-bas. En attendant, nous ferons au moins ce geste », a déclaré M. Taillon. Un compte “très propre” Le projet de loi déposé mardi ne contient que deux articles, voire un seul, puisque le second ne précise que la date d’entrée en vigueur de la modification législative, soit celle de sa ratification. « Ils n’auraient pas pu faire plus court. C’est vraiment très, très sophistiqué », a fait remarquer M. Taillon. L’article 1 modifie la Loi constitutionnelle de 1867 pour faire en sorte que le serment d’allégeance obligatoire au monarque britannique ne s’applique plus au Québec. Sur le plan technique, le gouvernement Legault avait procédé de la même manière avec le projet de loi 96 sur la langue française, soit en adoptant un projet de loi qui vient modifier une loi plus ancienne. “C’est juridiquement très correct”, s’est félicité le ministre Roberge devant la presse parlementaire. Il dit qu’il est convaincu qu’il peut adopter son projet de loi d’ici vendredi. “Nous pensons que nous avons le soutien de toutes les parties”, a déclaré le ministre. «Nous travaillerons ensemble pour le faire approuver vendredi», a assuré le chef libéral par intérim Marc Tanguay mardi matin. […] Le caucus a adopté une position commune et ce sera la même position commune pour tout le monde. » Personnellement, une fois la loi modifiée, M. Tanguay entend ne prêter qu’un seul serment, celui du peuple québécois. CE QUE DIT LE BILL 4 Loi reconnaissant le serment prescrit par la Loi sur le respect de l’Assemblée nationale comme le seul serment obligatoire pour y prêter. NOTES D’EXPLICATION

Ce projet de loi a pour objet d’abolir l’obligation de prêter et de souscrire au serment d’allégeance au roi prévu par la Loi constitutionnelle de 1867, que les députés doivent remplir pour siéger à l’Assemblée nationale. À cette fin, le projet de loi ajoute à la Loi constitutionnelle de 1867 un article exemptant le Québec de l’application de l’article 128 de cette loi qui prévoit une telle obligation.

LE PARLEMENT DU QUÉBEC ARRÊTE CE QUI SUIT : 1 – La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par l’addition, après l’article 128, du suivant : « 128Q.1. L’article 128 ne s’applique pas au Québec. » COMMANDE FINALE 2 – La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de ratification de cette loi). Avez-vous des informations à partager avec nous sur cette histoire ? Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs ? Écrivez-nous ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.